Subject: Suite réunion du 16 octobre 2008 / FINESS et outil interactif utile aux deux caisses relais: Longwy et Metz
From: Véronique FERRAND <[email-masked]>
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Date: Fri, 24 Oct 2008 13:29:44 +0200

Bonjour,

Lors de notre rencontre du 16 octobre 2008, deux thèmes étaient à
l’ordre du jour :

1.	la création dans la BREX de FINESS pour les structures belges
concernées par la mise en oeuvre de la convention ZOAST ARLON_LONGWY
pour:

a.	permettre une consultation directe des droits des assurés du
régime général (structures belges via PS/AMELI)
b.	faciliter la ventilation des prises en charge CMUC par les CPAM.

 

2.	la présentation d’une base interactive pour les utilisateurs
concernés leur permettant un suivi en temps T des dossiers en cours ou
clos.

* Création dans la BREX de FINESS attribués aux structures belges :

Cela  reste impossible tant que l’établissement est inconnu de l'offre
de soins française, la conséquence en est  le blocage de la délivrance
des cartes de professionnels de santé.

Pour être reconnu, trois étapes sont successives avec  trois acteurs en
cause :

-          arrêté de l’ARH reconnaissant la structure, 

-          identification par la DASS sous forme d’un  FINESS 

-         et enfin  création de la structure par la CRAM dans la BREX.

La clé d’entrée pour reconnaître la structure légalement (en support des
accords cadre) pourrait être le SROS transfrontalier (intégration des
ets belges HOSPITALIERS dans la planification sanitaire).Mais un Arrêté
signé par le DARH reste nécessaire.

Si pour Dinant, la structure est déjà inscrite au SROS, il semble que
pour Arlon, un avenant au SROS transfrontalier lorrain s’imposera avant
tout arrêté du DARH.

La Directrice Adjointe de la DDASS 57 se charge de contacter l’ARH. 

 

* Présentation d’une base interactive avec historique des données et
autres fonctionnalités en temps T : 

Jean-Luc LOISON, responsable de l’UG de Rethel, en charge des projets
transfrontaliers a présenté en direct une base de données interactive, 

permettant à tous les acteurs concernés via un site Internet sécurisé de
:

-          vérifier les droits des assurés sociaux français 

-          et délivrer a posteriori le formulaire E112.

Cet outil pourrait intéresser les deux caisses relais que vous êtes même
si, pour le moment, les données mémorisées sont propres à
CHAMPAGNE_ARDENNES (structures dans les menus déroulants, caisses
franco-belges et non allemandes etc…)       

En accord avec M.Olivier MOLON, M.LOISON se propose de se déplacer à
Longwy pour la présentation de l’outil, après  le 10 novembre 2008.

Une connexion internet sera nécessaire. Merci de me préciser si vous
êtes intéressé. Un simple courriel suffira.

Cordialement

Véronique FERRAND

GDR/RPS  URCAM

[email-masked]

03.87.34.32.45

06.08.91.70.12