URCAM – ARH -  DRASS	
	COMPTE-RENDU DE RÉUNION	
		
	Sujet :	Présentation du projet de convention ZOAST	
	Lieu :	URCAM Champagne Ardenne (Chalons sur Saône)	
	Date :	30 mai 2007	
	Présents :	M. de Lacaussade (ARH)
Mme Pernet (ARH)
Mme Débaisieux (DRASS)
Mme Pierson (DRASS)
M. Gautron (URCAM)
Mme Dolomie (CPAM 08)
M Loison (CPAM 08)
M Molon (CPAM 08)
Mme Haquin (CRAM NE)	Excusé(s) :	Martine Delamare	

	Objet(s) de la réunion	
	Présentation du projet de convention pour la mise en place d’une zone organisée de libre accès aux soins transfrontaliers (ZOAST)

Pièce jointe : diaporama de présentation 	

Après présentation de l’existant et des principe de fonctionnement d’une ZOAST, les orientations suivantes sont actés :

1/ Sur les soins

1.1/ exclusion du champ de la convention
Seront rajoutés les interruptions thérapeutiques de grossesse

1.2/ inclusion dans le champ de la convention
o	Les dialyses
o	Les filières de soins périnatalité et cardiologie pour inclusion des hôpitaux de référence belges dans le champ de l’accord

2/ Sur la zone géographique concernée

Les autorités régionales souhaitent intégrer la notion de flux de patients dans la convention :

-	des arrondissements français vers les établissements belges
-	des arrondissements belges vers les établissements français

par une fusion des annexes 1 et 2

3/ Mise en œuvre 

3.1/ la convention modifiée en ce sens par la CPAM des Ardennes et la CRAM Nord Est et sera transmise à l’ARH, la DRASS et l’URCAM pour validation

3.2/ Par courrier commun des directeurs de l’ARH, de la DRASS et de l’URCAM, le projet de convention sera remonté à la DHOS, la DSS et la CNAMTS afin de réaliser une mise en oeuvre dès la ratification de l’accord franco belge

4/ dispositions diverses

4.1/ rapprochement DHOS et DSS
Monsieur de Lacaussade et Madame Debaisieux se rapprochent de la DHOS et de la DSS pour l’organisation d’une réunion de mise au point commune

4.2/ l’URCAM, représenté par la CPAM des Ardennes et la CRAM présenteront le projet de convention modifié à la rencontre organisée par la DSS le 18 juin 2007.

4.3/ information des partenaires belges
le nouveau projet de convention sera transmis par l’URCAM aux représentants belges signataires pour information