Subject: ZOAST : non rapprochement ( bordereaux 301) entre CNAM et grands régimes
From: DE BAERE Patrick - SD008 <[email-masked]>
To: "LOISON, Jean-Luc" <[email-masked]>, "DUPONT, Christophe" <[email-masked]>
Date: Wed, 01 Apr 2009 07:01:34 +0200

Jean Luc,

Peux-tu  préparer un courrier ou plutôt une attestation à faire signer à Madame DOLOMIE du type :

La CPAM 08, dans le cadre de sa délégation (convention ZOAST (joindre une copie)) atteste/certifie que :

*        le E112 « spécial Ardennes » est délivré automatiquement, à posteriori à la demande des Etablissements Hospitaliers belges, sous réserve de droits ouverts et ce, pour l’ensemble des Grands Régimes par délégation par la CPAM 08.

*        Que ce « E112 spécial Ardennes » entraîne la prise en charge par le grand régime concerné  et le paiement d’un acte ETR qui résulte de la différence entre :

o        le remboursement à 100% par le grand régime français (égalité de remboursement par rapport à une hospitalisation en France) de la facture de l’établissement Belge

o        et le montant avancé par l’organisme Assurentiel Belge ( cas 100%, CMU, ALD et/ou acte >91€)

              Dans les autres cas, cette différence est à payer par la complémentaire.

 

Il est à noter que l’acte est bien ETR et non ETR1, ETR2,….

L’acte ETR n’est pas à rapprocher du montant réglé par l’OA Belge.

Cette règle est  appliquée à la CPAM  08 et donc à l’ensemble des Grands Régimes dont les SLM.

NDLR : brouillon à mettre à ta sauce et si possible à faire signer rapidement par Mme DOLOMIE.

Bien évidemment, tout complément technique ou autre argument est le bienvenu.

Bien Amicalement

Patrick DE BAERE

Directeur Centre de Service MGEN des Ardennes

Correspondant SESAM/Vitale MFGAM

* 03 24 58 61 38

R 06 78 00 35 60

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