COMPTE-RENDU DE RÉUNION	
		
	Sujet :	ZOAST 	
	Lieu :	CNAMTS	
	Date :	27 août 2009	
	Présents :	M Aubert (CNAMTS)
Mme Labatut (CNAMTS)
Mme Porte-Haquin (CRAM NE)
M Loison (CPAM 08)
M Molon (CPAM 08)	Excusé(s) :		

	Objet(s) de la réunion	
	Point sur la convention ZOAST	

Apres présentation de la ZOAST et des résultats 2008, Monsieur Aubert demande la mise en place d’un contrôle sur l’activité des établissements belges. Il suggère qu’afin de ne pas mobiliser inutilement les équipes des praticiens conseils, de solliciter les rapports de contrôles des autorités belges. L’UCR n’intervenant qu’en cas de dysfonctionnement avéré par l’autorité belge
Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain comité de suivi de la ZOAST
La CNAMTS souhaite harmoniser les pratiques de liquidation et de contrôle entre les diverses ZOAST afin d’éviter les divergences de fonctionnement. Pour ce faire, la caisse nationale se rapprochera des différents organismes impliquer dans des projets de ZOAST.
A la question de l’identification des établissements belges dans l’informationnel français, M Aubert se propose de saisir le ministère (DRESS) afin d’étudier la possibilité d’une reconnaissance de l’ensemble des établissements belges via des numéro FINESS spécifiques
Enfin, le rapport d’activité de la ZOAST sera transmis systématiquement à la DDGOS

Olivier Molon
Directeur Adjoint CPAM 08