Projet de courrier à M. COQUET président du syndicat des transporteurs

M.

La convention de Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers Ardennes (ZOAST) signée en janvier 2008 et en application depuis le 1er février 2008 prévoit le remboursement des frais de transport des patients français qui reçoivent des soins ou sont hospitalisés au Centre Hospitalier de Dinant et aux Cliniques de Mont Godinne.

L’article 12 de cette convention prévoit :

« Les assurés du régime français d’Assurance Maladie bénéficient d’une prise en charge des frais de transports conformément aux dispositions de l’article R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale.
Concernant les frais de transports sanitaires, le recours à un transporteur français est obligatoire. »

Sur ce dernier point,  je souhaite vous informer qu’à plusieurs reprises, le Centre Hospitalier de  Dinant s’est vu opposé un refus de prise en charge de patient par des transporteurs français pour le retour à leur domicile.

Je vous remercie de me faire savoir si des problèmes liés au transport de patients français sur le territoire belge vous ont été exposés par la profession.

Je vous prie d’agréer, M…, l'expression de nos meilleures salutations. 

Olivier MOLON

Directeur par Intérim