Projet de courrier aux établissements belges pour les filières de soins dans le cadre de la ZOAST

Destinataires : Centre Hospitalier de Dinant et Cliniques de Mont Godinne

Signatures : ARH/URCAM

M.

Afin d’apporter une réponse satisfaisante sur les conditions de prise en charge des patients relevant de la convention « ZOAST Ardennes », qui font l’objet d’un transfert vers un établissement de recours après passage dans votre structure, vous aviez répondu favorablement à la demande de l’assurance maladie française sur la formalisation de règles applicables en matière d’établissement de recours. 

Je vous remercie de communiquer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Charleville la liste des vos établissement de recours pour les principales pathologies (Chirurgie, Périnatalité et Grossesses à risques principalement)

En vous remerciant pour votre collaboration, je vous prie d’agréer, M…, l'expression de nos meilleures salutations.