Courrier à l’attention de FVR

Objet : prise en charge des soins dans le cadre de la Zone Organisé d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) Ardennes - Belgique

Monsieur le Directeur Général,

Dans le cadre de l’accord franco-belge d’accès aux soins de 2005, les décideurs en santé de la région Champagne Ardenne ont conclu avec leurs homologues belges une convention de type ZOAST permettant la prise en charge des soins réalisés en structures hospitalières pour les habitants de la zone transfrontalière.

Suite à cet accord, la Caisse primaire d’Assurance Maladie des Ardennes travaille actuellement sur les circuits financiers afin de garantir une prise en charge équivalente aux assurés sociaux français ayant reçu des soins dans les hôpitaux belges de la ZOAST.

Pour ce faire, la CPAM a pris l’attache de services de la CNAMTS pour obtenir des conseils quant aux modalités de règlement.

Suite à ces réunions, il nous a été demandé d’étudier les modalités d’un paiement direct de la facture émise par l’hôpital belge par les organismes sociaux français afin de garantir une visibilité des soins dispensés.

Si techniquement, il apparaît possible de régler directement les soins aux structures belges, il est cependant impossible d’obtenir une ventilation des dépenses par type de dépenses (frais séjour, médicament et LPP et honoraire par praticien).

De plus, ce paiement direct entraîne des incidences en terme de charge de travail et notamment au niveau comptable. En effet, ce paiement nécessite un paiement manuel qui doit être ventilé par le biais de l’applicatif QUALIFLUX. Ainsi en fonction des projections annuelles réalisées (plus de 3000 factures à traiter) , ce mode de traitement entraînerait un surcharge de travail équivalente à un ETP.

C’est pourquoi, dans un souci de mise en œuvre la plus prompte possible, l’option retenue est un paiement de la part obligatoire par le biais des dispositif européens (règlement 1408/71) et une prise en charge des tickets modérateurs par les organismes sociaux français.

Conscient du souci de visibilité de l’activité hospitalière réalisée dans ce cadre, un suivi de l’activité est mis en place a posteriori  qui fera l’objet d’un rapport annuel. De plus, les modalités de contrôles de l’activité par le Service médical sont équivalentes à celles qu’il exerce en France.

Enfin, la CPAM des Ardennes s’engagent à faire évoluer ce système vers un paiement direct des actes de concert à la Caisse Nationale

Ne manquant pas de vous faire part des évolutions qui seront apportées à ce projet,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes salutations distinguées

Le directeur de l’URCAM			la directrice de la CPAM des Ardennes

Alain Gautron					Cécile Dolomie